Marie-France Bouscaillou

De: Bouscaillou (Marie-France)
chef de bureau à la direction des ressources humaines d'une préfecture ; 33 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="33"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028933511(source JORF)
nomination
15 Mai 201415/05/2014
De: Marie-France Bouscaillou
attachée de la police nationale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des politiques sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales. »
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000639653(source JORF)
délégation de signature
01 Avril 200601/04/2006
De: Marie-France Bouscaillou
attachée de la police nationale, directement placée sous l'autorité du chef du bureau des politiques sociales
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions, pièces comptables et correspondances courantes
dans la limite des attributions du bureau des politiques sociales
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
JORFTEXT000000631963(source JORF)
délégation de signature
27 Septembre 200527/09/2005